Doktorarbeit: Die Absicherung des überlebenden Ehegatten in Deutschland und Frankreich

Die Absicherung des überlebenden Ehegatten in Deutschland und Frankreich

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Studien zum Erbrecht, volume 18

Hamburg , 342 pages

ISBN 978-3-8300-8722-9 (print) |ISBN 978-3-339-08722-5 (eBook)

Rezension

[...] Höchst erfreulich geht sie auf erbrechtliche und familienrechtliche Gestaltungsmöglichkeiten unter Ehegatten ein. Im letzten Kapitel werden als weitere Gestaltungsmöglichkeiten die vorweggenommene Erbfolge, die Errichtung einer Immobiliengesellschaft und der Abschluss einer Lebensversicherung dargestellt. Am Ende bemerkt die Autorin, dass der französische Gesetzgeber zugunsten des längerlebenden Ehegatten „die Logik der Liebe emotional der Verwandtschaft vorgezogen“ habe. Solche Dissertationen mit besonderem Praxisbezug sind sehr zu begrüßen!

Claus-Henrik Horn in: Zeitschrift für die gesamte erbrechtliche Praxis, ErbR 2/2016


Zum Inhalt deutschenglishfrançais

La protection du conjoint survivant se distingue juridiquement en France et en Allemagne. Lors du décès de l’époux, le conjoint survivant bénéficie de droits relevant tant du droit matrimonial que du droit successoral. En France, deux réformes de 2001 et 2006 ont nettement amélioré les droits du conjoint survivant. Certes, le défunt dispose de certains instruments de protection (p. ex. testament) en faveur du conjoint survivant, toutefois, ceux-ci sont limités par les droits des héritiers réservataires. Outre sa part légale dans la succession, le conjoint survivant bénéfice de droits sur le logement familial et les aliments dont l’étendue diffère d’un système à l’autre. Ainsi, le droit français permet au conjoint survivant d’adapter sa situation à ses besoins spécifiques en lui offrant la possibilité de convertir son droit au logement, soit en rente viagère, soit en capital. Le défunt peut choisir d’aménager la succession du conjoint survivant en la diminuant ou en l’augmentant. En matière successorale, l’héritier dispose de plusieurs formes de dispositions à cause de mort (p. ex. Berliner Testament en Allemagne ou institution contractuelle en France) permettant divers aménagements possibles (institution d’héritier, legs, détermination de la quote-part, usufruit, legs résiduels et graduels). En matière matrimoniale, le choix du régime matrimonial détermine le contenu de la succession lors de la dissolution du mariage, suite au décès du premier conjoint. Pour optimiser la succession du conjoint survivant, le droit français accorde aux époux la possibilité de conclure des conventions dans le cadre du contrat de mariage (avantages matrimoniaux), lesquelles sont dorénavant rendues possibles en Allemagne depuis l’institution du régime matrimoniale franco-allemand optionnel de la participation aux acquêts. Enfin, en France comme en Allemagne, la transmission anticipée du patrimoine, la création d’une société civile immobilière (SCI française et BGB-Gesellschaft allemande) ainsi que la souscription d’un contrat d’assurance-vie présentent des moyens traditionnellement avantageux au niveau fiscal et successoral, notamment au regard de la réserve des enfants et des parents.

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